Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Adriana-Livia Bojan, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Hacquisito, fournit une prestation d’atelier (ci-après « l’Atelier »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande d’un Atelier réalisée auprès du Prestataire.

Les prestations sont exclusivement destinées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

3. Identification du Prestataire

Adriana-Livia Bojan
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
72 rue de la Semm
68000 Colmar
France

Nom commercial : Hacquisito
SIREN : 978078848
SIRET : 97807884800014
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Contact : adriana-livia@hacquisito.fr

4. Description de la prestation

L’Atelier comprend notamment :

• une intervention en visioconférence sur la thématique définie préalablement entre le Client et le Prestataire ;

• la présentation de contenus, méthodes et recommandations en lien avec la thématique de l’Atelier ;

• la mise à disposition, le cas échéant, de supports ou ressources pédagogiques associés à l’Atelier ;

• un temps d’échange avec les participants selon les modalités convenues avec le Client.

Le contenu précis, la durée et les modalités de l’Atelier sont ceux convenus entre le Client et le Prestataire au moment de la commande.

5. Commande

La commande devient définitive après :

• validation de la commande ;

• acceptation des présentes CGV ;

• paiement intégral du prix.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime.

6. Prix

Le prix de l’Atelier est fixé à 100 €.

Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

7. Modalités de paiement

Le règlement est exigible en une seule fois avant la réalisation de l’Atelier.

Le paiement est effectué via Stripe ou PayPal.

L’Atelier ne pourra être réalisé avant l’encaissement intégral du paiement.

8. Définition de la date de l’Atelier

La date de l’Atelier est définie d’un commun accord entre le Client et le Prestataire.

La date de l’Atelier devra être définie au minimum quatorze (14) jours calendaires à l’avance.

La date n’est considérée comme définitivement réservée qu’après confirmation par le Prestataire.

9. Report et annulation de l’Atelier

L’Atelier peut être reporté une seule fois, à condition que le Client en informe le Prestataire au moins quarante-huit (48) heures à l’avance.

La nouvelle date est définie d’un commun accord entre le Client et le Prestataire, sous réserve de leurs disponibilités respectives.

En cas de seconde annulation ou demande de report à l’initiative du Client, la prestation sera considérée comme abandonnée et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’absence du Client ou d’annulation moins de quarante-huit (48) heures avant la date prévue, l’Atelier sera considéré comme dû et ne pourra faire l’objet d’un remboursement, sauf accord exceptionnel écrit du Prestataire.

10. Réalisation de l’Atelier

L’Atelier est réalisé en visioconférence, sauf accord contraire entre les Parties.

Le Client s’engage à transmettre au Prestataire, dans un délai raisonnable avant l’Atelier, toutes les informations nécessaires à sa préparation et à son bon déroulement.

En cas de retard du Client ou des participants, l’Atelier prendra fin à l’heure initialement prévue, sauf accord contraire du Prestataire.

11. Enregistrement de l’Atelier

L’Atelier ne pourra être enregistré par le Client ou les participants sans l’autorisation préalable du Prestataire.

Lorsqu’un enregistrement est expressément prévu entre les Parties, celui-ci est exclusivement destiné à l’usage convenu avec le Prestataire.

Toute reproduction, diffusion, mise à disposition d’un tiers, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire est interdite.

12. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir au Prestataire les informations nécessaires à la préparation de l’Atelier ;

• communiquer aux participants les informations nécessaires à leur participation ;

• respecter les horaires et modalités convenus ;

• utiliser les contenus et recommandations transmis dans le respect de la réglementation applicable ;

• respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire.

Le Client demeure seul responsable des décisions prises et des actions mises en œuvre à la suite de l’Atelier.

13. Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Il met en œuvre toutes les compétences et diligences raisonnablement nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

14. Absence de garantie de résultats

Le Prestataire ne garantit aucun résultat commercial, financier, marketing ou de chiffre d’affaires à la suite de l’Atelier.

Les contenus, méthodes et recommandations présentés dans le cadre de l’Atelier ont une vocation pédagogique et stratégique.

Leur mise en œuvre relève exclusivement de la responsabilité du Client et des participants.

15. Remboursement

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, aucun remboursement ne pourra être accordé une fois la prestation commandée et le paiement encaissé, notamment en cas d’annulation, d’absence ou d’abandon de la prestation par le Client dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Les conditions particulières de report et d’annulation prévues à l’article 9 demeurent applicables.

16. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences des décisions prises par le Client ou les participants à la suite des contenus ou recommandations présentés lors de l’Atelier.

La responsabilité du Prestataire est, en toute hypothèse, limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

17. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.

Le Client s’engage également à préserver la confidentialité des méthodes, outils, supports et documents remis ou présentés par le Prestataire.

18. Communication et références clients

Le Prestataire ne pourra utiliser le nom, le logo, les témoignages, les résultats ou tout autre élément permettant d’identifier le Client à des fins de communication, de promotion ou de référence qu’après avoir obtenu son accord préalable.

Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment pour les utilisations futures, sans effet rétroactif sur les communications déjà diffusées avec son accord.

19. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, documents, méthodes, outils, ressources et contenus présentés ou remis dans le cadre de l’Atelier demeure la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire.

Ils sont strictement réservés à l’usage du Client et des participants auxquels l’Atelier est destiné.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, revente, partage, transmission à des tiers ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire est interdite.

20. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Prestataire accessible sur son site internet.

21. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’un report ou de l’inexécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure au sens du droit français.

En cas de force majeure empêchant la réalisation de l’Atelier à la date prévue, les Parties conviendront, dans la mesure du possible, d’une nouvelle date.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

23. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le Prestataire : Adriana-Livia Bojan
Adresse électronique : adriana-livia@hacquisito.fr