Dernière mise à jour : 10/09/2025


1. Identification du Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par :

ADRIANA-LIVIA BOJAN
Auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial HACQUISITO
SIREN : 978 078 848
Adresse : 72 RUE DE LA SEMM, 68000 COLMAR, FRANCE
Email : adriana-livia@hacquisito.fr

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Le terme « Prestataire » désigne ADRIANA-LIVIA BOJAN.
Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des prestations de coaching individuel et d’accompagnement personnalisé.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description des prestations

Le Prestataire propose des prestations de coaching individuel réalisées à distance ou, le cas échéant, en présentiel.

Les prestations peuvent inclure notamment :

• Des séances individuelles

• Un accompagnement stratégique personnalisé

• Des recommandations, conseils et plans d’action

• La transmission de supports, outils ou documents de travail

Le contenu précis de la prestation est défini au moment de la commande ou dans la proposition commerciale transmise au Client.

Les prestations constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

4. Public concerné

Les prestations s’adressent :

• Aux particuliers (B2C)

• Aux professionnels (B2B)

Les factures sont émises hors TVA conformément à l’article 293 B du CGI.

5. Commande

La commande est réalisée via une page de paiement en ligne ou tout autre moyen validé par le Prestataire.

La vente est considérée comme définitive après :

• Validation du paiement (ou du premier paiement en cas d’échéancier)

• Acceptation des présentes CGV

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Le prix applicable est celui communiqué au Client au moment de la commande.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà commandées.

7. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via une plateforme sécurisée (notamment Stripe ou PayPal) ou tout autre moyen précisé lors de la commande.

Selon l’offre concernée, le règlement peut être effectué :

• En une seule fois

• En plusieurs échéances

En cas de paiement échelonné :

• L’intégralité du prix reste due

• Le Client s’engage à honorer l’ensemble des échéances

• En cas de défaut de paiement, le Prestataire pourra suspendre l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation

Aucune prestation ne débute avant réception effective du premier paiement.

8. Modalités d’exécution

Les prestations sont réalisées selon les modalités définies lors de la commande.

Les séances ont lieu aux dates et horaires convenus entre les parties.

Le Client s’engage à :

• Être présent aux séances programmées

• Fournir les informations nécessaires au bon déroulement du coaching

• Mettre en œuvre les recommandations proposées

Toute annulation ou demande de report doit être formulée au minimum 24 heures à l’avance.
À défaut, la séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’interruption anticipée du fait du Client, aucun remboursement ne sera effectué sauf disposition légale contraire.

9. Droit de rétractation (Clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé si :

• La prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai

• L’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client

• Le Client a renoncé expressément à son droit de rétractation

En validant la commande, le Client accepte que la prestation débute avant l’expiration du délai légal et renonce expressément à son droit de rétractation.

10. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à exécuter la prestation avec diligence et professionnalisme.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• Des résultats obtenus par le Client

• Des décisions prises par le Client

• D’un manque d’implication du Client

• De circonstances indépendantes de sa volonté (panne technique, plateforme tierce, force majeure, etc.)

La mise en œuvre des conseils et recommandations relève de la responsabilité exclusive du Client.

11. Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes, documents, outils et contenus transmis dans le cadre des prestations sont protégés par le droit d’auteur.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.

Toute reproduction, diffusion, modification ou revente, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est interdite.

12. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre du coaching sont strictement confidentielles.

Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées par le Client, sauf obligation légale.

13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion administrative, commerciale et comptable des prestations.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à :
adriana-livia@hacquisito.fr

14. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut :

• Pour les Clients professionnels : compétence des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.

• Pour les Clients particuliers : application des règles légales de compétence.

16. Acceptation des CGV

La validation du paiement vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.